...du 1 er janvier 1792 les émigrés étant passibles de la peine de mort et de la confiscation de leurs biens déclarés « nationaux ». le citoyen Jean-Louis Marie le Bascle d’Argenteuil doit donc prouver qu’il n’est pas émigré en fournissant un certificat de résidence.   Le 07 Avril...